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vendredi 5 octobre 2012

Téléchargement : Un jeune de 24 ans condamné à 176 000 euros d'amende en Charente-Maritime




Un jeune homme, poursuivi pour avoir administré depuis son domicile un site de téléchargement illégal de films, a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Saintes (Charente-Maritime) à six mois de prison avec sursis et 176.000 euros de dommages et intérêts.
L'homme de 24 ans a été condamné à verser 171.000 euros de dommages et intérêts à plusieurs majors du cinéma américain, qui réclamaient près d'un million d'euros, ainsi que la somme de 5.000 euros à la Fédération nationale des distributeurs de films et au syndicat de l'édition vidéo numérique.
Le parquet avait réclamé un an de prison avec sursis.
L'avocat de la défense, a indiqué à l'AFP qu'il se réservait le droit de faire appel du jugement et a souligné que si le site de son client "avait été hébergé hors de France il n'y aurait eu aucune poursuite à son encontre".
"Sur le plan pénal l'infraction existe en droit français et n'a pas été contestée, il n'y a donc pas de raison de faire appel. En revanche nous réfléchirons avec mon client sur l'opportunité de faire appel des condamnations civiles", a indiqué l'avocat.


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