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mardi 27 mars 2012

Contestez votre PV, vous serez fichés !

Un arrêté du ministère de l’Intérieur fait polémique. Il autorise la création du fichier «Ares» qui recensera bientôt les données personnelles des automobilistes contestant leurs contraventions



Ce fichier «Ares» recensera, pendant une durée de 5 ans, de nombreuses informations sur tout automobiliste qui conteste formellement une verbalisation auprès du Ministère Public. Il entrera d'abord en vigueur à Paris, puis en banlieue francilienne, avant de se généraliser dans toute la France. Ce document, que la CNIL a approuvé, contiendra les données suivantes: 
De nombreuses données recensées
- Données relatives à l'identité (civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, adresse) du propriétaire du véhicule ;
- Données relatives à la vie professionnelle (nom du responsable légal dans le cas de réclamations de sociétés) ;
- Données relatives à l’identification du véhicule utilisé ;
- Données relatives aux infractions (nature, date, heure, lieu) et au montant de l'amende ;
- Références permettant l'identification du fonctionnaire qui opère la saisie (nom, numéro d’identification, informations de connexion).
«Stigmatisation outrancière des automobilistes»
« Ce n’est pas un fichier de police mais un outil administratif pour faciliter le travail de gestion des contraventions », explique Xavier Castaing, porte-parole de la préfecture de police de Paris, la première à bénéficier d’Ares. « Il sera par exemple utile pour mieux respecter le suivi des demandes dans le respect des délais légaux ». Mais pour Me Rémy Josseaume, président de l’Automobile club des avocats, « Ce traitement automatisé va très loin, identifiant le nom, l’adresse, la date et le lieu de naissance de l’auteur des faits, mais aussi du propriétaire du véhicule, jusqu’à sa profession. C’est, de manière déguisée, la volonté de créer un fichier d’antécédents judiciaires assimilable à un fichage systématique et une stigmatisation outrancière des automobilistes ».
Bientôt dans la fiction de Georges Orwell : 1984 , y a pas de doute...


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